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Politique de confidentialité

Ce site Web est exploité par Amgen Canada Inc. (« Amgen Canada »), une filiale en propriété exclusive d’Amgen Inc., une société biopharmaceutique d’avant-garde active dans les domaines de la recherche, du développement et de la commercialisation de produits biopharmaceutiques au Canada. Amgen Canada accorde une grande importance aux relations qu’elle entretient avec les professionnels de la santé, les patients et les consommateurs. Amgen s’est engagée à protéger les renseignements personnels que les individus lui confient.

La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous pouvons les conserver, les utiliser et les divulguer. Elle fournit également certains détails au sujet de vos droits à la protection de la vie privée ainsi que sur nos droits et obligations en général. Pour obtenir de l’information sur la façon dont nous utilisons, conservons et divulguons les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des sites Web et des applications commerciales d’Amgen Canada, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site Web à amgen.ca.

Amgen Canada est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) ainsi qu’aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels. Ces lois sont conçues pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et la vie privée des individus en régissant la façon dont ces renseignements sont recueillis, utilisés, divulgués et autrement gérés.

Aux fins de cette politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant d’identifier un individu pouvant comprendre le nom et l’adresse résidentielle, les coordonnées, le sexe, les origines ethniques ou raciales, l’appartenance à une association professionnelle ou des renseignements reliés à la santé de l’individu, y compris ses antécédents médicaux ou son expérience avec l’un de nos produits.

De l’information au sujet de la LPRPDÉ, ainsi que des liens vers des ressources au sujet de la mise en application des lois provinciales en matière de confidentialité peuvent être obtenus à partir du site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à http://www.priv.gc.ca/

Renseignements personnels recueillis par Amgen Canada

Amgen Canada recueille des renseignements personnels pour plusieurs aspects de ses activités, incluant les suivants :

  • Les professionnels de la santé et leurs employés
    Amgen Canada recueille des renseignements personnels au sujet de professionnels de la santé tels que des médecins qui prescrivent et des pharmaciens qui délivrent des produits d’Amgen Canada afin de pouvoir communiquer avec eux. Ces renseignements peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la spécialité et les centres d’intérêt de l’individu. Dans la plupart des cas, si vous ne fournissez pas à Amgen Canada les renseignements vous concernant qu’elle vous a demandés, il se peut qu’elle ne puisse vous fournir le service ou les renseignements pertinents que vous avez demandés. Amgen Canada peut recueillir des renseignements personnels au sujet de professionnels de la santé ou de chercheurs qui souhaitent mener des études cliniques en collaboration avec Amgen Canada, ainsi que leurs employés qui les aident à effectuer les essais cliniques. Ces renseignements personnels sont fournis volontairement par les professionnels de la santé par l’entremise de sondages et de questionnaires, et incluent généralement le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le domaine d’expertise, l’expérience antérieure, des renseignements financiers, les intérêts en matière de recherche, les compétences, le poste, y compris des renseignements fournis dans le curriculum vitæ.

  • Les consommateurs/patients
    Amgen Canada ne recueille pas de renseignements personnels auprès du public ou de patients, mais il se peut qu’elle en obtienne par l’entremise de ses sites Web ou dans le cadre d’une activité commerciale tant par écrit qu’à la suite de demandes de renseignements téléphoniques. Amgen peut utiliser ces renseignements personnels uniquement afin de gérer des services auxquels l’individu s’est abonné, soit directement soit par l’entremise de tiers fournisseurs, afin de répondre à une demande de renseignements présentée par l’individu à Amgen Canada, ou dans le cadre d’une plainte au sujet d’un produit ou d’un effet indésirable. Généralement, le type d’information que recueille Amgen Canada dans ces situations comprend le nom et les coordonnées du demandeur ainsi que des renseignements au sujet du service fourni ou de la demande présentée par l’individu.

Renseignements recueillis pendant les essais cliniques

Les patients peuvent participer à des essais cliniques de produits biopharmaceutiques dans le cadre de programmes de recherche et de mise au point médicale menés par Amgen Canada. Les essais sont menés par les centres hospitaliers et d’autres établissements, mais ils bénéficient du financement et du soutien d’Amgen Canada. Les patients qui participent à ces essais cliniques donnent leur consentement exprès et par écrit concernant la façon dont leurs renseignements personnels seront recueillis, utilisés, cédés, consultés et divulgués dans le cadre de la recherche liée à l’essai.

Généralement, Amgen Canada ne reçoit des médecins et des chercheurs qui effectuent les essais cliniques que des renseignements rendus anonymes concernant les patients qui participent aux essais cliniques. Les identificateurs personnels liés à ces renseignements, comme le nom et l’adresse résidentielle du patient, ne sont pas recueillis par Amgen Canada, sauf dans des circonstances limitées et seulement avec le consentement exprès du patient. Au nombre de ces circonstances figurent certains essais cliniques durant lesquels des employés d’Amgen Canada ou ses fournisseurs autorisés peuvent consulter des renseignements personnels lorsqu’ils se trouvent sur les lieux de l’essai clinique afin de vérifier et de surveiller l’essai et de se conformer à des exigences réglementaires.

Utilisation

En général, Amgen Canada utilise des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • tenir un registre de demandes de renseignements médicaux, des plaintes et des rapports d’effets indésirables concernant des produits d’Amgen Canada et, comme exigé par la loi, signaler ceux-ci aux organismes réglementaires concernés pertinents (p. ex., la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada);
  • fournir les produits et les services demandés;
  • administrer des conférences, des symposiums, des séminaires ou d’autres programmes similaires organisés par Amgen Canada;
  • faire participer des médecins et des chercheurs (et les personnes qui les aident) à des essais cliniques conformément aux bonnes pratiques cliniques de la Conférence internationale sur l’harmonisation et aux exigences réglementaires;
  • vous informer de questions dont, en vertu de la loi, Amgen Canada peut être tenue de vous aviser (p. ex., des rappels de produits);
  • coordonner et gérer les relations entre professionnels de la santé et chercheurs et le personnel des ventes et du marketing ainsi que des services des affaires scientifiques d’Amgen, au besoin;
  • mener des études de marché;
  • améliorer nos produits et services.

Divulgation

Amgen Canada ne divulguera pas, n’échangera pas, ne louera pas, ne vendra pas, ni ne cédera d’une autre manière vos renseignements personnels, sans avoir d’abord obtenu votre consentement, sauf selon les modalités énoncées dans la présente politique de confidentialité. Amgen Canada peut céder des renseignements personnels confidentiellement aux sociétés affiliées d’Amgen à travers le monde et à des tiers contractants ou fournisseurs de services à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. Ces sociétés, qui sont mandatées par Amgen Canada pour fournir des services tels que la gestion de banques de données, les services d’envois postaux spécialisés, les services de gestion des soins, l’organisation des conférences, les services de marketing ou de publicité ou des activités liées à des essais cliniques, ne reçoivent que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont mandatées. Amgen Canada demeure responsable de tous les renseignements personnels qu’elle cède à ces tiers contractants et fournisseurs de services et elle prend les mesures appropriées pour s’assurer que ces tiers mettent en place des dispositifs de protection pour préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels.

Il est possible que dans certaines circonstances Amgen Canada communique vos renseignements personnels à des tiers contractants et à des fournisseurs de services (incluant des sociétés affiliées d’Amgen Canada) qui se trouvent à l’extérieur du Canada. En particulier, vos renseignements personnels peuvent être enregistrés sur des serveurs aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays et peuvent donc être assujettis à des dispositions législatives additionnelles. D’autres juridictions, incluant les États-Unis, peuvent avoir des lois et des règlements qui exigent la divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des circonstances qui diffèrent de celles du Canada.

Amgen Canada peut divulguer des renseignements personnels à des tiers fabricants et à des fournisseurs de services dans des circonstances entourant une plainte visant un produit ou un service reçue par Amgen Canada ou par un organisme réglementaire lorsqu’Amgen Canada est tenue, en vertu de la loi, de fournir des renseignements personnels. Amgen Canada peut également divulguer des renseignements personnels en raison d’une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu. Si une telle divulgation est effectuée, Amgen Canada en informera l’individu concerné.

De plus, nous devons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande de renseignements ou ordonnance valable légalement ou à un organisme d’enquête dans le cas de la violation d’une entente ou de la contravention à la loi ou dans toute autre situation exigée par la loi. Amgen Canada peut également divulguer des renseignements personnels pour nous aider à recouvrer une dette dont vous êtes débiteur. Amgen Canada se réserve le droit de céder des renseignements dont elle dispose à votre sujet si elle vend ou cède, en tout ou en partie, la totalité ou une partie de son entreprise ou de ses éléments d’actif à une autre partie.

Amgen Canada se réserve le droit de céder les renseignements dont elle dispose à votre sujet, en tout ou en partie, si elle vend ou cède la totalité ou une partie de son entreprise ou de ses éléments d’actif à une autre partie.

Accès aux renseignements personnels qu’Amgen Canada détient à votre sujet

Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements personnels qu’Amgen Canada détient à votre sujet en soumettant une demande d’accès par écrit à Amgen Canada à l’adresse indiquée ci-dessous. Amgen Canada s’efforcera de traiter les demandes écrites dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, à moins qu’Amgen Canada ne vous avise du contraire. Amgen Canada vous fournira vos renseignements personnels sans frais ou, dans certaines circonstances, à un coût minime, mais seulement après vous avoir informé de ce coût et vous avoir donné la possibilité de retirer votre demande. Dans certains cas, Amgen Canada a le droit de refuser l’accès, par exemple, dans les cas où :

  • les renseignements sont protégés par le secret professionnel qui lie un avocat et son client;
  • le fait de vous accorder cet accès révèlerait des renseignements commerciaux confidentiels;
  • le fait de vous accorder cet accès pourrait raisonnablement menacer la vie ou la sécurité d’autrui;
  • les renseignements ont été générés dans le déroulement du processus formel de résolution de conflit; ou
  • les renseignements personnels ont été recueillis sans consentement, comme il est permis en vertu de la loi sur la protection de la vie privée, dans le cadre d’une enquête et que l’enquête et les procédures associées ainsi que les appels ne sont pas terminés.

Renseignements personnels – gestion et sécurité

Amgen Canada met tout en œuvre pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient sont valides, complets et à jour.

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels sont très importantes pour Amgen Canada. Nous conserverons vos renseignements personnels seulement pendant la période de temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et selon les lois en vigueur. Nous détruirons de façon sécurisée les renseignements personnels désuets.

Amgen Canada a nommé un Responsable de la confidentialité pour contrôler la gestion des renseignements personnels d’Amgen Canada au sens de la présente politique de confidentialité, de la politique de confidentialité de notre site Web, de la LPRPDÉ et des lois provinciales applicables en matière de vie privée.

Amgen Canada préserve la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis et elle divulguera de tels renseignements uniquement à ses employés et à ses fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre un accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation de vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle.

Modifications à la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité sera actualisée périodiquement afin de refléter tout changement à nos propres pratiques en matière de renseignements personnels. Nous traiterons vos renseignements personnels uniquement en vertu de la politique de confidentialité en vigueur au moment de la cueillette de tels renseignements, ou selon le consentement que vous accorderez ou les conditions prévues par la loi.

Vous avez des questions?

Si vous avez des questions au sujet des pratiques en matière de protection de la vie privée d’Amgen Canada, si vous désirez nous fournir des commentaires au sujet de cette Politique de confidentialité, si vous voulez modifier vos renseignements personnels ou si vous désirez avoir accès aux renseignements personnels qu’Amgen Canada détient à votre sujet, veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité de la façon suivante :

  • Responsable de la confidentialité
  • Téléphone : 905-285-3131
  • Courriel : privacycanada@amgen.com
  • Adresse postale : Amgen Canada, 6775 Financial Dr., Suite 100, Mississauga (Ontario) L5N 0A4

Dernière mise à jour : avril 2019